C’est le règlement d’intervention des aides aux entreprises qui s’applique aux subventions pour le développement économique. La base de données de référence sur les aides aux entreprises ouverte à tous d'éventuelles erreurs Fermer e Conseil des ministres a adopté 25 ordonnances en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Point sur la mise en œuvre des dispositifs à Mayotte Le fonds de solidarité 11 148 demandes de très petites entreprises (TPE) mahoraises ont d’ores et déjà été reçus au titre du 1er volet du fonds de solidarité (jusqu’à 1500 € par entreprise) pour un montant total versé de 16 165 791€ euros. Les autres entreprises bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros. Lire les commentaires de la Gazette des communes dans son article du 17 décembre 2020. Plusieurs sociétés locales sont durement frappées. Choisissez la valeur de votre bon Sélectionnez le montant du bon que vous souhaitez dépenser dans les entreprises locales. Pour les sessions en cours : suspension des activités en centre ; Maintien de la continuité pédagogique en distanciel tant que possible pour les sessions en cours ; Pour les OF qui ne peuvent pas installer des modalités distancielles : report des formations. 92 en parlent. Que nous dit cette ordonnance ? Aide aux entreprises: le fédéral ajoute 600 millions $ à l'enveloppe 2020-10-02 Le maire de Louiseville dénonce à son tour les menaces à l’endroit des élus municipaux Présentation du Plan de Relance aux entreprises et aux socio-professionnels de Mayotte Aide à la mobilisation des employeurs pour l’emploi des travailleurs handicapé(e)s (AMEETH) GUIDE DE PRÉCONISATIONS DE SÉCURITÉ SANITAIRE POUR LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS DANS LE … Il peut passer des conventions avec d’autres départements ou régions concernés et disposant de moyens adaptés à la conduite des actions, notamment au plan financier. Le 28 octobre 2020, le sous-préfet chargé de l’appui au territoire, Hadrien Haddak, la Directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Marjorie Paquet et le directeur régional de BPI France, Christian Queré, ont détaillé à la CCIChambres de commerce et d'industrie, les différentes mesures. Retrouvez toutes les mesures exceptionnelles en faveur des entreprises pour faire face à la crise du Covid-19. Le département de la Mayotte peut accorder des aides aux entreprises en difficulté pour la mise en oeuvre de mesures de redressement prévues par une convention passée avec celles-ci. Le référent unique de la DIECCTE à Mayotte : dominique.grancher@dieccte.gouv.fr / 02 69 61 93 40 Le référent unique des CCI et CMA : CCI France : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr / 01 44 45 38 62 CMA France Pour plus Par ailleurs, le décret n° 2020-378 du 31 mars 2020, apporte des précisions sur : Les bénéficiaires de ces mesures doivent justifier de leur situation sur le fondement d’une déclaration sur l’honneur. De nombreux dispositifs d'aide aux entreprises ont été annoncés depuis le début du confinement. Par exemple, à l'achat d'un bon de CHF 100.- sur cette plateforme, vous ne paierez que CHF 80.- et la commune de Blonay ajoutera CHF 20.-. Association régie par la loi du 1er juillet 1901. Afin de clarifier les conditions d’exercice des activités des entreprises, et plus globalement de l’activité économique, veuillez trouver pour téléchargement : [Mise à jour : 30/04/2020] Pièce à télécharger : Coronavirus FAQ, [Mise à jour : 26/03/2020] Pièce à télécharger : Présentation des 25 ordonnances. Aide à l’embauche PME : prolongation de la mesure de soutien aux entreprises Le dispositif Embauche PME, instituant une aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte, est prolongé de 6 mois jusqu’au 30 juin 2017, par décret du 31 janvier 2017. Découvrez les entreprises auprès desquelles utiliser votre bon. 3. Cette action est valable Crise sanitaire aux USA: Donald Trump refuse de signer un plan d’aide destiné aux foyers et entreprises 23 Déc 2020 par Marcel D. ajouter un commentaire Donald Trump ne cessera de surprendre. Dans ce contexte de crise sanitaire, pour soulager les entreprises qui pâtissent du confinement, l’Etat, le Département, la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) et d’autres partenaires ont d’ores déjà déployé différents dispositifs permettant d’accéder à des aides ou prêts financiers, de reporter et d’étaler les échéances sociales et fiscales… Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État et les Régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Présentation du Plan de Relance aux entreprises et aux socio-professionnels de Mayotte Aide à la mobilisation des employeurs pour l’emploi des travailleurs handicapé(e)s (AMEETH) Point de situation sur les dispositifs de soutien aux entreprises à Mayotte Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises Group menus Fermer Les mesures Indépendants Commerçants FAQ et documents Actualités Fil d'Ariane Accueil du portail Covid19-soutien-entreprises … D’après le … La CCI souhaite ainsi adresser « deux messages ». Paiement des OF (vérification du service fait en plateforme pour traiter les pièces papier et mobilisation des équipes de PE pour la trésorerie) ; Maintien de la rémunération des stagiaires le temps de la suspension pendant 15 jours, que l’OF ait mis en place des modalités de formation à distance ou non ; Validation des demandes d’AFPR / POE lorsqu’il y en a, pour ne pas entraver d’éventuels recrutements ; Paiement des POE et des AFPR : service fait en plateforme à garantir + équipes de la compta pour la trésorerie. Le Gouvernement répond concrètement aux questions que vous vous posez dans une FAQ mise à jour régulièrement. Pour faire face à l’épidémie covid-19, le Gouvernement a immédiatement mis en place des mesures inédites de soutien économique. Avec vous, la commune de Vallorbe soutient ses entreprises et commerces locaux ! font-weight: bold;
En outre, concernant la situation particulière des discothèques, le texte prolonge le volet 1 jusqu’à fin novembre et augmente l’indemnité pour les collectivités de Guyane et de Mayotte à … Ce financement est accordé sans garantie personnelle du demandeur pour renforcer les fonds propres des entreprises. Comment se protéger et protéger les autres. Covid-19 et aide aux entreprises : les nouveautés Une ordonnance du 16 décembre 2020 accorde de nouvelles aides exceptionnelles dans les secteurs de la culture et du sport. Les catégories d’entreprises qui ne peuvent encourir de pénalités financières ou intérêts de retard, de dommages-intérêts, d’astreinte, d’exécution de clause résolutoire, de clause pénale ou de toute clause prévoyant une déchéance, ou d’activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Ainsi, France Relance porte une ambition forte en mobilisant un montant exceptionnel de 100 milliards d’euros. Le prêt d’honneur d’urgence Covid-19 est initié par le Conseil Départemental de Mayotte, afin de permettre aux TPE/PME du territoire de surmonter leurs difficultés ponctuelles de trésorerie dans le contexte économique difficile qu’elles traversent, lié aux mesures exceptionnelles de lutte contre la propagation du virus Covid-19. Il s’agit d’une illustration visant à informer sur : Cette page sera mise à jour régulièrement. A la suite d’une concertation avec les […] Par exemple, à l'achat d'un bon de CHF 100.- sur cette plateforme, vous ne paierez que CHF 80.- … Commission permanente La commission permanente est composée du président et des vice-présidents du Conseil régional, ainsi … Il est accordé à la personne pour être affecté à l’activité. Ci-dessous les consignes reçues par Pôle Emploi Mayotte. Face à la crise du Coronavirus COVID-19, vous avez de nombreuses interrogations. COVID-19 : SOUTIEN AUX ENTREPRISES Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de Coronavirus, la CCI Mayotte, la CMA Mayotte, et la CRESS Mayotte , soutiennent et aident les entreprises aux côtés des services de l’Etat et du Conseil Départemental. La préfecture de Mayotte La préfecture de Mayotte fait un point sur les mesures solidaires en faveur des petites entreprises. L’obligation au 1er janvier 2021 pour les prestataires d’être certifiés Qualiopi pour bénéficier de financements publics ou mutualisés est reportée au 1er janvier 2022, compte tenu des circonstances actuelles qui affectent leur activité et celle des organismes certificateurs accrédités et des instances de labellisation, L’échéance de l’enregistrement, dans le répertoire spécifique des certifications ou habilitations qui étaient recensées à l’inventaire au 31 décembre 2018, est reportée d’un an pour permettre à France compétences de résorber le stock de demandes de renouvellement d’enregistrement dans le répertoire spécifique. Déclarée à la préfecture de Mayotte sous le numéro W9T1003176 color:#373cf5;
Présentation du Plan de Relance aux entreprises et aux socio-professionnels de Mayotte, Service Administratif et Technique de la Police Nationale (SATPN), Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DEAL), Unité Territoriale de la Direction Mer Sud Océan Indien (UTDMSOI), Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DJSCS), Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP), Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF), Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte (CUFR), Comité stratégique de pilotage et de suivi du Plan d'action pour l'avenir de Mayotte, Aménagement du territoire, Politique de la Ville et Cohésion Sociale, Entreprises, Economie, Emploi et Finances Publiques, Citoyenneté, Elections, Collectivités Territoriales, Campagne scientifique de mesures sismiques, Elections conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Liste départementale d'aptitudes aux fonctions de commissaire enquêteur, Liste des candidats à l'élection des juges du tribunal mixte de commerce de Mamoudzou, Autorisations d’Occupations Temporaires du Domaine Public Maritime pour exploitation économique, Programmation pluriannuelle de l'Enérgie de Mayotte (PPE), RECEPISSES DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION, Contrat de Convergence et de Transformation, Guide des conditions d'exercice des activités économiques à Mayotte, Fiche ANNUAIRE - CONTACTS de soutien aux entreprises, Dispositif exceptionnel d’activité partielle | COVID-19, GUIDE DE PRÉCONISATIONS DE SÉCURITÉ SANITAIRE POUR LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS DANS LE BTP | COVID19, Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs, Dispositif financier d’accompagnement à la réduction du temps de travail, Point de situation sur les dispositifs de soutien aux entreprises à Mayotte, Prolongation du fonds de solidarité pour les entreprises les plus touchées par la crise à Mayotte, Point sur les dispositifs de soutien aux entreprises et évolution des dispositifs, Objectif reprise TPE – PME | Un dispositif gratuit d’appui à la reprise et la poursuite d’activité, Le régime d’indemnisation de l’activité partielle à Mayotte reste celui du décret du 25 mars 2020, Le plan de relance est opérationnel dans l'Hexagone et en Outre-mer, Aide à la mobilisation des employeurs pour l’emploi des travailleurs handicapé(e)s (AMEETH), Abonnement à la lettre des services de l'Etat, Déploiement du réseau « France Services » à Mayotte. text-decoration: underline;}">
, Fiches pratiques sur les mesures de soutien aux entreprises, a:hover {
Les certifications ou habilitations qui étaient recensées à l’inventaire sont enregistrées de plein droit jusqu’au 31 décembre 2021 dans le répertoire spécifique. Ce plan de relance se déploie autour de trois volets principaux : la transition écologique, la souveraineté et la compétitivité économique, et la cohésion sociale et territoriale. Les conditions d'attribution et les modalités pour bénéficier de ces aides sont progressivement connues. Les mesures nationales de soutien aux entreprises et applicables immédiatement à Mayotte sont les suivantes : 1 / L’activité partielle pour les salariés Afin de mettre en œuvre immédiatement des mesures de soutien massif aux entreprises, le gouvernement a notamment décidé de réformer le dispositif d’activité partielle. Formation aux protocoles de prévention et de sécurité sanitaires pour les métiers de l’hôtellerie et de la restauration Reprise d’activité Aides aux entreprises Les commerces ouverts à Mayotte Commande de Masques Enquêtes Les remboursements se feront par le bénéficiaire. Le premier « aux entreprises : si vous n’avez pas suivi de formation à Chorus, … Cette ordonnance nous apporte plusieurs informations : Pièce à télécharger : Infographie Coronavirus. Les centres de formation ayant des actions en cours ou à venir avec PE sont contactés par leurs conseillers afin de les informer des modalités de mise en œuvre de ces dispositions. Le Conseil départemental propose une aide financière aux entreprises de Mayotte suite à la crise sanitaire. Pièce à télécharger : Lois, ordonnances, décrets. À MAYOTTE, TOUS MOBILISÉS EN SOUTIEN AUX ENTREPRISES Le préfet de Mayotte, délégué du gouvernement, a activé une cellule territoriale de continuité économique ce lundi 16 mars . font-weight: bold;
Par la fermeture de nombreuses entreprises dont l’activité est jugée non-essentielle et/ou non – indispensable à la vie du pays ; Par la mesure de confinement de la population en application de l’état d’urgence sanitaire. Le Conseil Départemental a mis en place dès le 3 avril dernier, des mesures d’urgence pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques liées à la crise du COVID 19. Chaque mise à jour fera l’objet d’une notification sur les réseaux de la CCIM : a:hover {
Retrouvez pour téléchargement ci-dessous : Pièce à télécharger : Fiches pratiques sur les mesures de soutien aux entreprises. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. 2. Présentation du Plan de Relance aux entreprises et aux socio-professionnels de Mayotte Mise à jour le 28/10/2020 Pour faire face à l’épidémie covid-19, le Gouvernement a immédiatement mis en place des mesures inédites de soutien économique. color:#373cf5;
Ces mesures impactent énormément les entreprises et leurs activités : Ce prêt d’honneur fait partie des nombreux dispositifs devant permettre la reconstruction de la trésorerie des entreprises mises en difficulté pour les sauver et préserver des emplois directement menacés. Mayotte est le seul territoire de France à bénéficier d’une telle aide publique à la transition numérique de ses entreprises. L’accès aux mesures du plan de relance et l’orientation des bénéficiaires sur les modalités d’obtention des aides sont facilités par la mise en place du site : planderelance.gouv.fr, > CP - Présentation du Plan de Relance aux entreprises et aux socio-professionnels de Mayotte - format : PDF Avec vous, la commune d'Orbe soutient ses entreprises et ses commerces locaux ! Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de Coronavirus, la CCI Mayotte, la CMA Mayotte, et la CRESS Mayotte, soutiennent et aident les entreprises aux côtés des services de l’Etat et du Conseil Départemental. Comme tant d’autres pays dans le monde, Mayotte fait face à une crise économique à cause de la propagation du coronavirus. }

, Courrier du Ministère de la Transition écologique et solidaire, Guide de saisie des demandes d’activité partielle, Pièces émanant de la Préfecturede Mayotte, Le guide des conditions d’exercice des activités économiques à Mayotte, Justificatif de déplacement professionnel, En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez les, Abonnez-vous à la newsletter de la CCI Mayotte et restez informé de tous les. Par exemple, à l'achat d'un bon de CHF 100.- sur cette plateforme, vous ne paierez que CHF 80.- et la commune d'Echallens ajoutera CHF 20.-. - 0,14 Mb. Avec vous, la commune d'Echallens soutient ses entreprises ! Le 02 avril 2020, l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle a été publiée au journal officiel. Comment en bénéficier ? Ci-dessous les coordonnées de la cellule d’urgence mise en place en ce sens : Numéro de téléphone : 0269 50 23 11Email : covid19@mayotte.cci.fr, À télécharger : La présentation de la Cellule d’urgence. Les réponses dans la FAQ à télécharger ci-dessous. Avec vous, la commune de Blonay soutient ses entreprises ! Quelques précisions à apporter sur ce document qui a été élaboré au plan national ; Pièce à télécharger : Le guide de saisie des demandes d’activité partielle. Les bénéficiaires de l’interdiction des suspension, interruption ou réduction, y compris par résiliation de contrat, de la fourniture d’électricité, de gaz ou d’eau et de l’obligation de report des factures dues pour ces fournitures. Ainsi, pour un bon d'une valeur de CHF 100.-, vous ne paierez que CHF 85.- et le(s) commerçant(s) chez qui vous l'utiliserez recevra(ont) CHF 110 Qui sont concernées ? Ce dispositif a pour objectif de prendre en compte les difficultés des entreprises et mettre en place des mesures pour les accompagner et maintenir l’activité économique. Les catalogues de prestations de la CCI Mayotte, Formation aux protocoles de prévention et de sécurité sanitaires pour les métiers de l’hôtellerie et de la restauration, Le guide de saisie des demandes d’activité partielle, Dossier de demande de prêt d’honneur Covid-19. Secteurs d'activité dans lesquels ferment le plus d'entreprises à Mayotte Le tableau ci-dessous liste les cinq secteurs d'activité rassemblant le plus de fermetures d'entreprises à Mayotte au cours de la période allant du 24/12/2019 au 24/12/2020 ainsi que la part de chaque secteur sur le nombre total d'entreprises fermées dans le département. COVID-19 ‒ Résumé des mesures d’aide aux entreprises et aux travailleurs – version du 22 octobre 2020 2 AIDE CRITÈRES PRINCIPAUX ÉCHÉANCIER DEMANDE MESURES D’AIDE AUX ENTREPRISES • Le Cette présentation faite aux chambres consulaires, acteurs du monde socio-professionnel, Conseil Départemental et entreprises qui structurent le territoire, a permis de souligner le panel des dispositions concrètes prises au profit des entreprises mahoraises qui souhaitent renforcer leurs fonds propres, augmenter leurs investissements productifs, former davantage leurs salariés et bénéficier d’aides à l’embauche.

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