— Le document d'identification de l'animal. Vous avez déjà un compte gratuit sur LesParticuliers.fr ? — Les dons ne nécessitent pas de se déclarer et d'obtenir un numéro de SIREN. Attention aux ressortissants étrangers (Egypte, Côte d'Ivoire) qui vous demandent l'envoi d'un RIB afin de réaliser un virement bancaire. Vous pouvez booster votre annonce en choisissant une/des option/s de mise en avant ou cliquez sur Déposer sans booster mon annonce. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et d'accéder à votre compte. Cliquez sur Sécurité. qui vende de l'information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations. Conformément à l'article L214-6 du code rural et de la pêche maritime, on entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an. Se déclarer à la chambre d'agriculture pour obtenir un numéro de SIREN. Pour toute déclaration ou informations réglementaires complémentaires relatives à cette réglementation, prendre contact avec la DD(CS)PP de votre département. Les annonces proposant des produits promotionnels relatifs aux jeux d'argent et de hasard, comme les coupons à utiliser pour des jeux d'argent ou les codes bonus: les tickets de loteries liées à des jeux d'argent et de hasard, telles que les loteries non nationales ou non étatiques, ou les loteries organisées par des affiliés ou des agrégateurs nationaux ou d'État, les cartes de loterie physiques à gratter. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers. Et les acheteurs pourront eux-mêmes vérifier la validité du numéro SIREN via www.infogreffe.fr. Les cookies LesParticuliers.fr : il s'agit des cookies déposés par LesParticuliers.fr sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation, d'optimisation et de personnalisation des services sur notre site. à noter : Tous les bénéfices des ventes (dès le premier animal vendu) sont soumis à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux et doivent donc être déclarés. « Particulier propose travaux de peinture chez particulier. Postez maintenan pour retrouver votre chien perdu ou votre chat perdu au plus vite ! Tout s’achète et tout se vend sur ParuVendu.fr ! Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Vérifiez toujours que le paiement a bien été effectué avant d'expédier des objets (notamment, conservez les chèques jusqu'à ce qu'ils puissent être payés). - L'obligation pour un particulier de se déclarer éleveur dès la 1ère portée vendue, - L'obligation d'immatriculation pour tous les élevages. © 2008-2021 LesParticuliers.fr Petites annonces gratuites - CNIL 1299594. Notre service éditorial en vérifie le contenu avant parution. Les annonces de vêtements de fourrure d'espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas autorisées sur notre site. Par ailleurs, ces limites de responsabilités s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par LesParticuliers.fr, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Dans tous les cas, vous pourrez toujours être contacté par notre messagerie email 100% sécurisée. Vendre ma maison moi-même. Déposez et modifiez vos annonces gratuitement , à volonté A chaque dépôt d'annonce, vous gagnez des points bonus , et avec 10 points bonus vous gagnez une remontée en tête de liste Par conséquent, il est interdit de les acheter, de les vendre, de les donner, de les transporter et, bien évidemment, concernant les tortues de Herman, de les prélever dans la nature et de les ramasser, qu'elles soient vivantes, blessées ou mortes. Si toutefois LesParticuliers.fr venait à être dans l'impossibilité de limiter sa responsabilité, l'étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorisé. Il est interdit de proposer dans une annonce des produits pharmaceutiques délivrés sur ordonnance, produits liés à l'avortement, tests de paternité anonymes. Les éleveurs et les établissements de vente (animaleries,...) sont les seules personnes autorisées à vendre des chats et des chiens. Les opérations de raccordement, d'installation, d'entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radioélectriques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution, sont également concernées par ces mentions obligatoires. Déposer une annonce et Retrouver l'ensemble des offres proposer en fonction de votre région, consulter les petite annonces Pour plus de confidentialité, vos numéros de téléphone sont masqués sur votre petite annonce gratuite. Vous ne pouvez placer une annonce ou transmettre un message sur ce site dont le but est de vendre des objets contrefaits, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicament, des armes à feu (même de chasse) ou armes blanches, des organes ou parties de corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l'alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d'adresses (postales ou électroniques). Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Dans cette annonce doivent figurer également l'âge des animaux et l'existence ou l'absence d'inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture (article L214-8 du code rural et de la pêche maritime). Inscrivez-vous c’est gratuit. Lors de la consultation de notre site LesParticuliers.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Il est interdit de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce, sans lien direct. L'interdiction des dispositions discriminatoires. Internet Explorer Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. La mention « de race » est réservée aux chiens et chats inscrits sur un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture.Dans les autres cas, la mention « n'appartient pas à une race » doit être clairement indiquée (article R214-32-1 du code rural et de la pêche maritime). Le Loup est une espèce protégée en France par la convention de Washington (CITES annexe II), la convention de Berne, la directive HABITAT (92/43/CEE) et le code de l'environnement (art. Le vendeur doit fournir : Nous travaillons en permanence à vous proposer de nouveaux services, afin que vous puissiez vendre mieux, et plus vite. Pour toutes les autres offres de services (peinture, plomberie…), vous devez indiquer « Déclaration URSSAF ». Chers internautes, soucieux de la qualité de notre site Internet et des annonces diffusées, nous vérifions quotidiennement toutes les annonces mises en ligne. Cette détention s'accompagne de l'obtention par le propriétaire d'une autorisation d'élevage d'agrément (AEA) ou d'un certificat de capacité (CDC) en fonction de l'espèce et du nombre d'animaux que vous souhaitez acquérir. Les membres du site sont invités à signaler les annonces ne répondant pas à l'esprit de notre site Web LesParticuliers.fr en cliquant sur le lien sous l'annonce "Nous signaler cette annonce". Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Méfiez-vous. Nous vous proposons également de choisir la durée de diffusion de votre annonce ! Une erreur est survenue durant votre inscription aux newsletter de Nice-Matin et Var-Matin ! Redistribuer ou divulguer toute information obtenue sur ce site à un tiers (qu'il s'agisse d'un site internet ou autre). Si vous n'avez pas encore de compte, Créer votre compte ICI, c'est gratuit ! Ces reptiles étaient vendus en grandes quantités et en toute légalité dans les animaleries, marchés, foires... Aujourd'hui, leur commerce et leur détention sont strictement réglementés. Si vous possédez des femelles reproductrices et que vous vendez plus de une portée de chiots ou chatons par an, vous êtes considéré comme un éleveur professionnel au sens de la loi. Publier plusieurs annonces identiques dans plusieurs villes. Si votre animal n'est pas inscrit au LOF /LOOF (ou si la portée ne l'est pas), il est obligatoire de le préciser dans l'annonce en rajoutant la mention "type" devant la race de l'animal. Vous souhaitez apparaître sur sortirautour.fr ? Vous êtes conscient qu'il est de votre responsabilité d'archiver toute information que vous pourriez transmettre à ce site. anibis.ch vous propose tout ce dont vous avez besoin au quotidien grâce à la grande diversité des offres et des produits. La vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Avec 20 Photos au total, vous allez pouvoir donner plus d'intérêt à votre petite annonce gratuite !!! Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Sur ParuVendu.fr, nous vous faisons gagner ce temps, en vous permettant de modifier gratuitement vos annonces gratuites, aussi souvent que vous le voulez ! Ce registre est conforme au Cerfa n° 50-4511. Ils peuvent être déposés quand vous naviguez sur notre site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre site. Pour les éleveurs commercialisant uniquement des animaux inscrits à un livre généalogique qui ne produisent pas plus d'une portée par an et par foyer fiscal, il existe des dispositions particulières. Safari Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. Les annonces déposées sont généralement modifiables en tout ou partie sur votre compte utilisateur. Si vous recevez des emails écrits en mauvais français ou en anglais et vous demandant des coordonnées personnelles, bancaires ou des acomptes, n'y répondez pas ! Qui peut vendre un chien ou un chat ? Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous et LesParticuliers.fr êtes contractuellement indépendants l'un de l'autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre nous. Vous ne pouvez encadrer ce site (ou toute information contenue dans ce site) ou créer une bordure autour de ce site ou de son contenu. Pour tout renseignement sur cette réglementation, Certificat de capacité pour l'exercice d'activité professionnelle liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. Comment déposer une annonce gratuite ?. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures), qui re-publie de l'information placée par un autre utilisateur, qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs, qui encourage les autres à violer les conditions d'utilisation du site Web LesParticuliers.fr, qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers, qui fasse de la publicité ou la promotion de cadeaux, tirages au sort ou prix divers. N'acceptez jamais de paiement additionnel pour des objets ou services (un don d'un animal, d'un objet par exemple) lorsque l'acheteur demande à être remboursé de frais complémentaires comme les frais de transport ou d'acheminement. Nous sommes par exemple le seul site d’annonces gratuites à vérifier systématiquement le téléphone utilisé pour chaque annonce publiée. Google Chrome Cliquez sur l'icône du menu Outils. Cette pratique n'est pas légale. Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. En outre, vous ne pouvez pas diffuser une annonce incitant à la haine envers un groupe ou une personne, les annonces avec du contenu illicite, contenu violent, contenu proposant des programmes de compensation (sites rémunérateurs), Services matrimoniaux par correspondance, du contenu relatif au piratage informatique, du contenu relatif au tabac, aux alcools forts et liqueurs, aux éléments protégés par des droits d'auteurs, la vente de jeux contrefaits, de logiciels pirates. Nous vous rappelons que l'acquisition, la cession ou l'introduction sur le territoire des chiens de 1ère catégorie peut être sanctionnée par 15 240 euros d'amende et 6 mois de prison. ParuVendu.fr est l’un des sites de petites annonces les plus populaires, ce qui peut attirer les personnes mal intentionnées. L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur. En tant que propriétaire particulier, vous pouvez publier directement votre annonce sur Logic-immo.be. Notre site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos clients. Notre service éditorial en vérifie le contenu avant parution. Avec Photos illimitées et conseils concrets pour capter des millions de locataires sur la première … Pourquoi ce numéro ? Mais vous vous exposez à de nombreux appels qui ne seront pas forcément pertinents avec votre petite annonce (Démarchages commerciaux, tentatives d'arnaques, etc...). Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973. Votre adresse email doit être valide, elle est obligatoire. Bonjour, depuis mercredi, j'ai des problèmes pour déposer mes annonces. La commercialisation de sa fourrure est interdite. Règles de cession des animaux de compagnie par les professionnels (éleveurs, animaleries...) Seuls les chiens et chats âgés de plus de 8 semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux (article L214-8 du code rural et de la pêche maritime). Titre Annonce (obligatoire) Votre adresse de messagerie (obligatoire) Votre Nom (obligatoire) Catégorie Vendeurs, vous devez obligatoirement mentionner sur toute annonce de vente de chiens ou de chats : — le numéro d'identification ou celui de la mère ; — l'inscription ou non à un livre généalogique ; Acheteurs, soyez vigilants et vérifiez que toutes ces informations sont bien mentionnées dans l'annonce ! Les places étant nominatives, il est important de savoir que l'acheteur doit être en mesure de fournir ses coordonnées complètes et son état civil. LesParticuliers.fr ne peut contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information, produits ou services placés sur notre site et en conséquence, il est envisageable que vous soyez confrontés à certains contenus choquants, indécents ou répréhensibles. C'est par dizaines de millions que ces animaux ont été prélevés de leur milieu sauvage selon la CITES (Convention de Washington). sous une adresse mail ou identifiant contenant les informations personnelles d'un individu ne souhaitant pas qu'elles apparaissent sur ce site. Nous informons l'Utilisateur de notre site et l'Annonceur que par dérogation, nous pouvons être amenés à communiquer les données personnelles collectées via le service Lesparticuliers.fr aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire. Sélectionnez votre catégorie ci-dessus puis cliquez sur 'déposer mon annonce'; Renseignez les informations sur votre annonce : titre, prix, description, photos et localisation Tout savoir sur les cookies sur la Cnil.fr. Cette pratique est illégale. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Cliquez sur Afficher les cookies. Note : Pour en savoir plus sur les options cliquez ici . Petites annonces Sport Loisirs et Culture, Petites annonces High Tech ( Image et son ), Petites annonces Vêtements et Accessoires, Petites annonces Rencontres (+ de 18 ans), https://www.obvy-app.com/conditions-generales, Une protection optimale contre toutes les arnaques, Une simplicité à toute épreuve avec le paiement en ligne, Une traçabilité totale de toutes vos ventes et tous vos achats, Pas de paiement à l'avance pour l'acheteur. Toute annonce incomplète sera supprimée de notre site. Soyez extrêmement prudent lorsque vous envoyez des informations personnelles à une personne ou une entreprise inconnue (ou même à un site Internet se présentant comme appartenant à une entreprise que vous connaissez). Vous ne pouvez suggérer que LesParticuliers.fr cautionne vos annonces, produits, services ni vous même. Cliquez sur Mes annonces, en haut de l’écran. L'exactitude des mentions relatives à l'existence, l'origine, la nature, la description de l'emploi ou du travail à domicile, de même que la rémunération, des avantages annexes proposés ainsi que le lieu de travail doit être particulièrement vérifié. Pour plus d'informations sur le service, cliquez ici. Voici les informations obligatoires à faire figurer dans votre annonce pour un véhicule neuf ou d'occasion : la marque du véhicule, le type (berline, coupé...), le modèle, et si nécessaire la variante de ce modèle. Comment insérer des photos dans mon annonce ? — Le donneur doit également fournir un certificat vétérinaire au nouveau propriétaire. Selon la législation française , Oui, les tortues terrestres méditerranéennes sont protégées par une triple législation, nationale (loi de protection de la nature du 10 juillet 1976), européenne (règlements européens CEE 338) et internationale (Convention de Washington ou CITES). Nous n'intervenons en aucun cas comme intermédiaire ou tiers de confiance dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. Ne cliquez pas sur les liens contenus dans des e-mails qui vous demandent de donner des informations personnelles, comme le numéro de votre carte bancaire par exemple. Created with Sketch. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez la collecte d’identifiants de votre terminal dans le cadre des mesures visant à … * Le coût de l'appel est de 3€/appel + prix de l'appel. Dans le cadre de partenariat, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012. L'offre d'emploi doit être claire, détailler précisement le poste proposé, en CDD, CDI, le nombre d'heures, etc... Il doit être possible de retrouver l'entreprise sur InfoGreffe, de téléphoner au siège. J’ai déjà déposé une annonce. Vendez rapidement et recherchez les bonnes affaires près de chez vous. Refusez systématiquement tout versement d'argent qui vous serait demandé au nom de notre site. Notre site LesParticuliers.fr n'accepte pas les annonces pour des produits qui simulent la consommation de tabac, comme les cigarettes sans tabac, les cigarettes électroniques (ou e-cigarettes), les e-liquides, etc ... Il est interdit de passer une annonce pour les produits suivants : Compléments alimentaires, cosmétiques, aliments à base de Dauphin, baleine, requin, l'ivoire des animaux comme issu des éléphants, des morses, le corail, la corne de cerf, la corne d'élan, etc ... Vous ne pouvez proposer sur notre site des documents falsifiés, papiers d'identité, factures, passeports, carte de sécurité sociale, certificats de naissances, etc ... Il est interdit de proposer dans une annonce des produits pharmaceutiques délivrés sur ordonnance, produits liés à l'avortement, tests de paternité anonymes. Si vous n'avez pas de compte il faut d'abord créer un compte. Concernant plus particulièrement les voitures neuves, depuis un décret du 27 décembre 2002, il est obligatoire d'indiquer dans les publicités les informations suivantes : la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone. Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité. Les particuliers produisant eux-mêmes des graines (semences) de tomates ne sont pas autorisés à vendre leur production. Pour rechercher un objet ou un service sur ce site, vous n'avez pas besoin d'être inscrit ni connecté. Plus d'informations sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt : http://agriculture.gouv.fr et sur www.legifrance.gouv.fr le service public de la diffusion du droit. Déposer facilement et gratuitement une annonce en deux minutes sur le site de petites annonces gratuites QuiCul.com Je suis professeur particulier. soit après avoir saisi une annonce et rempli simultanément votre formulaire d'inscription (nom, prénom, adresse email valide, etc...). Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services du site LesParticuliers.fr ou via les liens proposés par ces services, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services du site web. Les annonces d'offres d'emploi ne peuvent pas demander à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre d'emploi. En revanche, les tortues nées en captivité de parents licites peuvent être vendues ou cédées si elles sont accompagnées d'un certificat délivré par la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) justifiant l'origine légale des animaux. Si vous êtes victime d'une fraude financière ou d'une usurpation d'identité, rendez-vous dans le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de votre domicile, pour y déposer plainte. LesParticuliers.fr se réserve tous droits non expressément notifiés dans ce paragraphe. — Seuls les animaux identifiés et âgés de plus de huit semaines peuvent être donnés. Décrivez-nous votre activité afin d’être publié. 750 euros en cas de non respect des mentions obligatoires sur les annonces. Il doit également établir en collaboration avec un vétérinaire de son choix un règlement sanitaire régissant les conditions d'exercice de son activité. Donnez-nous votre avis ou proposez une idée. Cliquez sur Déposer une annonce. - Le renforcement des mentions obligatoires pour toute publication d'annonce de cession à titre onéreux. Cependant, il arrive que des personnes mal intentionnées utilisent notre site pour mettre en ligne des annonces fictives et tenter d'extorquer de l'argent. Quelles démarches au moment de la remise de l'animalà son nouveau propriétaire ? Si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti ». LesParticuliers.fr ne fournit ni ne vend l'information et les produits ou services décrits dans les annonces de notre site. Vous ne recevrez aucun appel de notre part pour vous proposer une prestation payante (par exemple la publication de photos afin de compléter votre annonce véhicules occasion). Déposer vos offres en ligne. Achetez en toute sécurité avec notre système de paiement en ligne et de livraison pour les annonces éligibles. — Une attestation de cession. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (art. : XX.XX.XX.XX.XX. Mais vous vous exposez à de nombreux appels qui ne seront pas forcément pertinents avec votre petite annonce (Démarchages commerciaux, tentatives d'arnaques, etc...) . Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer. Votre annonce sera étudiée par notre équipe sous 24h puis mise en ligne si elle répond à nos critères de qualité. le Numéro de tatouage : le N° de tatouage se compose de 6 caractères ( 3 lettres, 3 chiffres ) ou ( 3 chiffres, 3 lettres ) ou 7 caractères ( 1 chiffre, 3 lettres, 3 chiffres ), Numéro d'identification d'un animal est composé de 15 chiffres de la manière suivante: 3 premiers chiffres: CODE PAYS (250 pour la France), 2 suivants: ESPECE ANIMALE (26 pour les chats et chiens), 2 suivants: CODE LABO, 8 suivants: CODE ANIMAL. LesParticuliers.fr en accord avec sa politique concernant les données personnelles. Consultez le site d'Obvy pour en savoir plus : Pour plus de confidentialité, vos numéros de téléphone sont masqués par défaut sur votre petite annonce gratuite (vous pouvez les rendre visibles en cochant la case "Afficher ce numéro sur l'annonce"). Pour cela, l'éleveur devra préalablement faire une déclaration auprès de la chambre d'agriculture et obtenir un numéro SIREN. Sur LesParticuliers.fr, vous serez à tout moment en mesure de modifier les informations que vous avez placées sur le site. Poster une annonce avec un titre ou un descriptif trop court, prêtant à confusion ou manquant de précision. Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.) Exemples : « Particulier propose soins et promenade d'animaux domestiques Tél. Publiez rapidement une annonce pour les cours particuliers que vous proposez sur le plus grand site d'annonces de cours particuliers de France. Il n'est pas interdit de posséder une tortue chez soi sous réserve de pouvoir prouver l'origine légale de l'animal. L'utilisation de notre site interdit de placer une annonce ou de transmettre un message : 6 mois d'emprisonnement et 9000 euros d'amende en cas de violation de cette loi). Espace Annonces vous offre une grande variété de petites annonces gratuites. Ces conditions s'appliquent à votre utilisation du site LesParticuliers.fr (« LesParticuliers.fr », « le site web »). Vente immobilière Location immobilière. Cette démarche doit avoir lieu avant l'acquisition des animaux. L'élevage, l'exercice à titre commercial des activités de vente, de garde, d'éducation , de dressage de chiens ou de chats la gestion d'un refuge ou d'une fourrière, l'exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public des autres animaux de compagnie d'espèces domestiques, toutes ces activités sont encadrées réglementairement et doivent être déclarées auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou de la Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) du département où elles s'exercent. L'adresse IP de l'annonceur est enregistrée et sera communiquée aux autorités en cas de plainte ou d'abus. Quelles sanctions ? Pour commencer, vous devez vous connecter afin de déposer une petite annonce. Il est interdit sur LesParticuliers.fr de proposer des produits dangereux : drogues douces (à base de produits chimiques ou de plantes), psychotropes, matériel pour consommer de la drogue, toutes les armes, munitions, les matériaux explosifs et feux d'artifice, instructions pour la fabrication d'explosifs ou d'autres produits dangereux, produits en rapport avec le tabac, Engins explosifs, Produits conçus pour exploser et pouvant endommager les biens ou blesser les personnes se trouvant à proximité, bombes à clous, bombes chimiques, feux d'artifice qui explosent, pétards, grenades, Guides de fabrication d'engins explosifs (exemple: instructions pour la fabrication de bombes), Nous n'autorisons pas sur notre site la publication d'annonces pour les Armes à feu et pièces pistolets, fusils, carabines, fusils de chasse, armes de collection en état de fonctionnement, fusils de Paintball ou d'airsoft, pistolets à billes, lunettes de visée, munitions, chargeurs, Couteaux, couteaux à cran d'arrêt, couteaux tactiques, couteaux de combat, cannes-épées, balisongs, couteaux militaires, push daggers, haches de jet, Tout autre objet ou accessoire fabriqué pour blesser un adversaire dans le cadre d'une activité sportive, de self-défense ou de combat, nunchaku, étoiles de jet, poings américains, arbalètes, bombes lacrymogènes, Il est est interdit de passer une annonce en recherche ou offre pour des drogues douces, du matériel, des notices explicatives facilitant la prise de drogues, cocaïne, méthamphétamine, héroïne, marijuana, substituts de cocaïne, méphédrone, pipes à drogue, bangs, cigarettes, cigares, tabac à priser (snus), tabac à chiquer, tabac à rouler, tabac pour la pipe, papier à rouler, pipes, filtres à tabac, narguilés.

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