Spécialiste de l'importation, de l'homologation et de l'entretien et réparation de votre voiture Américaine ! Hier, importer un véhicule d’époque depuis l’étranger imposait des droits de douane de près de 30%. Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation suisse ( Permis de circuler Suisse ). Mais ce n'est pas facile de connaître tous les pièges avant de se lancer dans l'importation de voiture depuis l'Allemagne. Avant de faire circuler votre véhicule d’occasion acquis à l’étranger (importé) pour la première fois en France, vous devez, sous peine d’amende, faire établir dans le délai d’un mois le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ». Je n’y serais jamais parvenu sans eux et tout particulièrement Adrien qui est très disponible et sympathique! En cas d'absence de justificatif de paiement, les 20% de TVA seront basés sur la cote officielle du véhicule que l'on peut consulter sur La Centrale. Cela peut vous servir pour prouver votre bonne foi aux douaniers français. Formalités à observer en cas de dédouanement d’un véhicule neuf ou d’occasion. Par contre, si vous achetez à un particulier, exigez une reconnaissance de vente signée, justifiant de la transaction et de son montant avec, bien sûr, la carte grise suisse. Notamment lorsque l'on importe une voiture d'un pays qui ne fait pas partie de l'Union Européenne. A titre d’effet de déménagement, il est possible d’importer la plupart de vos biens en bénéficiant de l’exonération des droits de douane. Imposition des véhicules automobiles : en Suisse, un impôt spécifique s'applique aux véhicules. Importer un véhicule neuf ou d’occasion en France métropolitaine depuis un pays membre (ou pas) de l’UE nécessite des formalités différentes. Certains modèles de véhicules ne sont pas commercialisés en France. Vous avez trouvé un véhicule et vous avez besoin d'aide sur place: La statistique du commerce extérieur, sous la conduite de l’Administration fédérale des douanes AFD, publie les importations et exportations selon les marchandises et partenaires commerciaux. Les formalités à effectuer en France pour l'importation d'une voiture suisse. Aucune mauvaise surprise, au contraire. Dans certains cas, une taxe importation spécifique s’applique pour un véhicule importé, y compris quand la voiture arrive d’une collectivité d’outre-mer. Postes frontières et bureaux de douane, heures d'ouverture, https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/vehicules-routiers-et-embarcations/importation-en-suisse.html, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, SFI: Secrétariat d'Etat et aux questions financières internationales, AFF: Administration fédérale des finances, AFC: Administration fédérale des contributions, OFIT: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique, FINMA: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, Utilisation temporaire en Suisse d'un véhicule non dédouané, utiliser temporairement le véhicule en Suisse, Vignette (redevance pour l'utilisation des autoroutes), Redevances sur le trafic des poids lourds (RPLP et RPLF), Exonérations, allégements, préférences tarifaires et contributions à l'exportation, Interdictions, restrictions et conditions, Redevances routières, véhicules, conducteurs, documents de voyage, Documents de voyage et redevances routières, Voyages et achats, franchises quantitatives et franchise-valeur, Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide, Déménagement, études, domicile de vacances, mariage et héritage, Interdictions, restrictions et autorisations. Tarifs à la carte Importation par USA Car Import. Je souhaite faire profiter de mon expérience (06-2014) de l'importation d'une voiture de 2003 depuis la Suisse vers la France. Il est de 4 % à l’import et s’élève donc à 660 francs pour notre Golf. Pour que votre nouveau véhicule soit en règle, il faut demander un certificat de conformité que l'on peut facilement obtenir sur Internet. Mais la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à accomplir pour importer une voiture de Suisse. Un service au top !!! Mais hélas la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à s’acquitter et maitriser afin d’importer une voiture de Suisse. Cambien Benoit . Je réfléchis doucement à la possibilité de trouver un véhicule oldtimer hors de notre beau pays vus les prix qui y sont pratiqués et qui sont pour moi complètement décalés de la réalité du marché en Europe. Rapatrier la voiture soi-même, ou s'adresser à un mandataire qui sur place, vous facilitera grandement les choses mais vous coûtera une certaine somme d'argent. Pour preuve réponse des douanes en 2008 suite à une question sur l’importation : « …Les véhicules de collection (répondant aux définitions du BOD n°5513 du 01/03/1991) ne sont pas passibles de droits de douane, seule la TVA réduite à 5.5% est exigée. Ensuite vous devez présenter le véhicule à la douane. Lors de chaque «importation directe», il faudra tenir compte des lois en vigueur en Suisse et dans le pays d’achat. Bon à savoir : l'expression véhicule à moteur désigne tous les véhicules terrestres motorisés de façon à circuler en autonomie sur route et non sur des rails. Entrer en Suisse avec une voiture ou un autre véhicule. Vous pouvez l'obtenir auprès de tous les postes frontières occupés, pendant les heures d'ouverture du trafic touristique. Présentez la facture d'achat afin de régler les 20% de TVA sur le montant de la transaction. Quelles sont les formalités à remplir pour l'importation d'une voiture depuis la Suisse? Du point de vue douanier & fiscal : La première chose est d'assurer le véhicule. Passenger 1.9 dCi 100 Privilège Design' 8 Place, Ste 1.6 BlueHDi 120 S&S Millenium Business, Achat de voiture en Allemagne : bon plan et procédures. Vous l’avez acheté au moins 6 mois avant votre entrée en Suisse. C’est avec plaisir que nous vous donnons des … L'importation d'une voiture peut donc sembler constituer une solution avantageuse. Avant tout achat, vous devez vous assurer de la conformité du véhicule aux normes suisses. Voiture > 30 ans ((prix de la voiture + frais de transport*) x TVA 5,5%) En France un expertise coûte 250 €. Un véhicule déjà immatriculé en importation de transit (mention IT sur la plaque d'immatriculation), en transit temporaire (mention TT) ou dans les zones franches de Haute-Savoie et du pays de Gex. Ce n'est pas toujours nécessaire. Qu’il s’agisse d’un mandataire ou d’un particulier, l’importation d’une voiture depuis la Suisse n’est pas une mince affaire, les principales étapes sont les suivantes : Acheter le véhicule (obtenir facture d’achat et preuve du prix de l’annonce) Déclarer le véhicule à la douane Suisse. par De façon générale, les véhicules ont un faible kilométrage, bien entretenus et très bien soignés. Importer une voiture de collection répond à deux préoccupations majeures… 1 – Acquérir un véhicule difficile à trouver en France. Suite à de nombreux pourparlers avec les autorités, la FFVE obtient une baisse des taxes, désormais à 5,5% pour les véhicules de collection. Selon le taux de change, l’import de véhicules suisse peut être très intéressant. Une fois à la douane, demandez un formulaire d'exportation suisse. Si comme moi vous ne savez pas trop comment faire pour importer un véhicule en France, voici ce qu'il faut faire. Des informations concernant la redevance sur le trafic des poids lourds figurent sous Redevances sur le trafic des poids lourds (RPLP et RPLF). Je recommande! Le véhicule à usage personnel en fait partie. Le choix de véhicules chez notre partenaire mobile.de est 10 fois plus vaste que les marchés de véhicules en Suisse. Il existe deux solutions pour l'importation d'une voiture depuis la Suisse. De plus, afin de combler tous les amateurs de voiture américaine, notre garage est dédié au muscle-car et à la voiture de collection. «Une offre de plus de 1,4 millions de voitures d’importation!» Grâce à l’intégration d’Import-Butler.ch dans le site mobile.de, vous apprenez rapidement et de façon peu compliquée l’équivalent des prix en francs suisses. Cela concerne quelques fonctions, comme Veuillez présenter tous les documents d'accompagnement nécessaires à la taxation, à savoir: L'importation d'une voiture suisse et ses avantages. Au cas où le véhicule n'est pas d'origine européenne, faites la demande de certificat à un concessionnaire présentant un TYPE similaire sur la carte grise. Une fois que vous avez trouvé la voiture qui vous intéresse, prenez l'annonce en photo. Démarches administratives pour l’importation d’une voiture en Suisse. Les acheteurs de voitures savent qu'importer une voiture de Suisse est un gage de qualité. commander et acheter voitre voiture neuve ou occasion en Suisse en toute securité. Mais la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à accomplir pour importer une voiture de Suisse. La présentation de cette facture est indispensable, vous certifiant une TVA sur le montant de votre transaction, surtout si celle-ci a été faite auprès d'un particulier. IMPORTER VOTRE VÉHICULE DE COLLECTION AVEC UNE TVA DE 5,5% ? Mais la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à accomplir pour importer une voiture de Suisse. Différences selon que le véhicule ne sera utilisé que temporairement en Suisse ou qu’on déménage en Suisse. Des marques comme Porsche, Bentley, Ferrari, … Le certificat de prise en note 15.25 vous donne deux jours ouvrables pour déclarer le véhicule à un bureau de douane de l'intérieur compétent pour les marchandises de commerce. 22/10/20. Les conditions de fabrication pour un véhicule issue de l’importation sont exactement les mêmes que pour une voiture suisse. Les prescriptions et les formalités diffèrent selon que vous souhaitez: Questions fréquentes (FAQ sur les véhicules). La voiture doit passer un contrôle technique français et, si nécessaire, passer une contre visite. L'importation voiture d'Allemagne, comment faire ? Il ne vous reste plus qu'à présenter tous les papiers ainsi obtenus depuis l'achat du véhicule, ainsi que les documents habituels nécessaires à l'obtention d'une carte grise française avec un nouveau numéro d'immatriculation. Si vous achetez à un professionnel, celui-ci doit vous donner une facture. D’une part il y a une multitude de véhicules haut de gamme et sportifs, souvent bien mieux équipés qu’en France, et d’autre part les suisses ont de façon général une déontologie inébranlable au … Pour cause de maintenance, AutoScout24 est accessible de manière limitée. Depuis octobre 1995, les prescriptions techniques suisses sur les véhicules à moteur sont largement conformes à celles de l'Union européenne. Vous avez la solution de louer un plateau ou d'obtenir des plaques d'immatriculation provisoires au canton où vous avez effectué l'achat du véhicule. Par la même occasion, le véhicule sera assuré temporairement jusqu'à la fin du mois en cours. J’ai franchis le cap de l’importation d’un véhicule depuis l’allemagne grâce à AM importation. Pour cela, vous devez justifier de l'entrée du véhicule sur le territoire et présenter le certificat de conformité avec la carte grise suisse. Vous serez dans ce cas exonéré de l’impôt sur les véhicules e… Vous devez savoir qu'une fois le véhicule vendu, celui-ci n'a plus d'immatriculation valide et vous ne pouvez pas rouler. Rappel concernant les émissions de CO2 des voitures neuves. Vous trouverez des informations à ce sujet sous Vignette (redevance pour l'utilisation des autoroutes). Attention: pour l'importation de certains types de véhicules (voitures de collection, répliques, camions, véhicules spéciaux, véhicules non immatriculables notamment), renseignez-vous auprès d'une direction régionale des douanes proche de votre domicile. Vous exhibez à présent votre facture d’achat dans le but de régler les 20 % de TVA sur le montant de la transaction. notre société se charge d'importations et immatriculation de votre voiture Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. Ensuite à la douane française, demandez un formulaire 846 A, qui correspond à l'importation d'un véhicule à moteur. 1 ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont conformes aux règles de sécurité et de construction du Code de la Route. Le certificat de prise en note 15.25 vous donne deux jours ouvrables pour déclarer le véhicule … Il existe deux solutions pour l'importation d'une voiture depuis la Suisse. En général, elles ont un faible kilométrage, elles sont très bien entretenues et très soignées. Vous pouvez l'obtenir auprès de tous les postes frontières occupés, pendant les heures d'ouverture du trafic touristique. Si vous souhaitez dédouaner votre véhicule à l'intérieur du pays (c.-à-d. pas directement lors du franchissement de la frontière), vous devez demander un certificat de prise en note 15.25 à la frontière, auprès de la douane suisse. exemple la prise de contact avec les vendeurs, la connexion à votre compte ou la gestion de vos véhicules en vente. Pour emprunter les autoroutes et semi-autoroutes suisses, vous devez payer une redevance. © Copyright La première démarche lors de l'importation d'un véhicule en Suisse est de s’adresser à la douane qui déterminera le statut douanier du véhicule. Ensuite, soit vous gardez les plaques temporaires le temps des démarches, soit vous faîtes une demande de plaques en W à votre préfecture. Après ta connexion, tu pourras utiliser AutoScout24 de manière optimale. Ainsi, il s’agit chez un véhicule importé d’un véhicule du fabricant officiel qui a été approuvé pour le marché. Rapatrier la voiture soi-même, ou s'adresser à un mandataire qui sur place, vous facilitera grandement les choses mais vous coûtera une certaine somme d'argent. Sans compter que bon nombre de véhicules sportifs haut de gamme sont présents en Suisse. Importation par un particulier d'un véhicule acheté à l'étranger (généralités) Imprimer; Envoyer par email ... Les véhicules à moteur (automobile, moto, vélomoteur, etc.) En raison des mesures protectionnistes françaises de l’époque, nombre de véhicules étranger ne sont entrés en France qu’en nombre très restreint et sont d’autant peu présent sur notre marché local. Si vous souhaitez dédouaner votre véhicule à l'intérieur du pays (c.-à-d. pas directement lors du franchissement de la frontière), vous devez demander un certificat de prise en note 15.25 à la frontière, auprès de la douane suisse. Vintage cars collection - Vente de voitures de collection triumph mga mgb karmann ghia austin healey mercedes. Subséquemment à ceci la douane française vous décerne un formulaire 846 A correspondant à l’importation d’un véhicule à moteur. Tous droits réservés. commander et acheter voitre voiture neuve ou occasion en Suisse en toute securité. Les grandes étapes sont : Certificat de conformité Achat du véhicule … AutoScout24 GmbH. Vous devez déclarer spontanément à l'importation le véhicule que vous souhaitez importer définitivement en Suisse auprès d'un bureau de douane compétent pour le traitement douanier des marchandises de commerce. Celles-ci concernent notamment les émissions de gaz et sonores, les dispositifs de protection des passagers, les systèmes d’éclairage, les pneumatiques, etc.

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