Ainsi ce président sous la IIIe République affirme et pose de manière concrète un des grands principes de la République parlementaire de la France de 1875 à 1958. *la nation Cependant, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d'hésitation précédant ce régime (depuis la chute du Second Empire en 1870). Lisez ce Politique et International Dissertation et plus de 247 000 autres dissertation. I-1Les rapports Gouvernants/Gouvernés Le 2 septembre 1870, les Prussiens encerclent l'empereur Napoléon III à Sedan. Le président de la République et les députés de l’Assemblée nationale sont élus au suf- ... bénéficient d’une certaine liberté de décision et de leur propre budget sous le contrôle du préfet (nommé par le président de la République). Le président de la République n'est pas politiquement responsable devant l'assemblée, ce sont ses ministres qui le sont. Une nouvelle démocratie nait. Tout d'abord, la troisième république qui s'étend de 1875 à 1940. La séparation des pouvoirs lors de la 5eme république. Le contrôle de constitutionnalité - rôle et débats. Classiquement, la séparation des pouvoirs est conçue comme « la première condition d'un gouvernement libre » (art. En dehors des départements de l’EST cad département, Droit Constitutionnel La séparation des pouvoirs sous la IIIe République Le gouvernement de la République se compose de deux chambres et d'un Président : L'amendement Wallon, d'Henri Wallon. montre plus institutions internationales 1929 mots | 8 pages. La loi Albert de Broglie du 13 Mars 1873 durcit encore plus ces conditions. Après la chute du Second Empire et l'épisode de la Commune, c'est une Chambre des députés majoritairement monarchiste qui dote finalement la France d'une constitution républicaine promise à une longévité exceptionnelle : la IIIe République va durer soixante-cinq ans ! Celle-ci est née le 28 septembre 1958, à l’initiative de Charles de Gaulle. séparation des pouvoirs, Troisième République, Quatrième République, République parlementaire, France, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, Constitution. 19 de la Constitution de 1848 ). Dans le cadre de l’histoire constitutionnelle française, Maurice Hauriou a établi l’existence de cycles constitutionnels. Théorie de la séparation des pouvoirs : ... Sous la 3ème république ont a pu observer une grande instabilité gouvernementale…. Une séparation trop stricte des différents pouvoirs peut empêcher l’Etat d’exercer ses prérogatives, c’est pourquoi sans atteinte à leur indépendance, la pratique aboutit davantage à une collaboration des pouvoirs entre eux. Title: Devoir 3ème - Les institutions de la Vème République et leurs fonctionnements., Author: odebut, Length: 2 pages, Published: 2010-05-01 Education civique Classe de 3 ème Devoir Sujet : L’organisation des pouvoirs dans la Vème République Document n°1 : Schéma des institutions de la V ème République. ailleurs, la procédure de dissolution ne sera plus utilisée sous la III° République. La République sera conservatrice, ou elle ne sera pas. Les différents régimes politiques dépendent de l’interprétation qui est faite de la théorie de la séparation des pouvoirs : Chapitre Introductif Une république conservatrice « Tout gouvernement doit être conservateur, et nulle société ne pourrait vivre sous un gouvernement qui ne le serait point. Ces difficultés contribuent à … Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? La loi Rivet. Sa Constitution a été rédigée par Michel Debré et c’est celle qui est encore appliquée aujourd’hui. Toutefois, il ne faut pas une séparati… Les origines du principe de la séparation des pouvoirs L’invention du principe de la séparation des pouvoirs par John Locke. [...]. Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour vous présenter du contenu personnalisé ; pour vous présenter des publicités personnalisées ; pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. 1°/ Le pouvoir exécutif; 2°/ Le Parlement; Introduction : Dans un Etat démocratique, la Constitution est un contrat solennel entre le peuple souverain et les représentants auxquels il délègue les pouvoirs. La séparation des pouvoirs est appliquée dans la plupart des Etats démocratiques modernes. Le parlement sous la 5ème république Placez une tribune au centre du monde, et avant peu, aux quatre coins de la terre, la République se lèvera ». Le Conseil des ministres se tient sous la présidence du Président de la République. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. Le deuxième élément de pouvoir du président, c'est l'article 6 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics qui la consacre. Elle a été confrontée aux aléas des conflits extérieurs et intérieurs. Cela passe par la recherche d’une organisation des pouvoirs qui aboutit à un équilibre entre eux. Cette République va fortement s'inspirer de la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 et va se traduire par un régime parlementaire avec une séparation des pouvoirs assez souple. A La situation instable en 1870 − 1871. Chapitres. “ Merci de m'avoir aidé à trouver les directives pour mon entreprise d'outils de bien-être ! La séparation des pouvoirs est le principe politique qui organise les trois fonctions principales de l’Etat. Le droit constitutionnel est apparu en tant que discipline sous l’ancien régime pour faire un Le Président n’y a qu’une voix délibérative. La Constitution organise la séparation des pouvoirs Les régimes démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne.. Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. La France a une constitution depuis le 3 septembre 1791. considérées comme une quasi-monarchie, puis comme le point de départ de la reconquête républicaine : • Sous Patrice de Mac-Mahon, l’absence de la motion de censure de la Chambre sur le Président fait des institutions de la 3ème République un système présidentiel (recours à … Le pouvoir législatif est généralement exercé par un … C’est l’identification de l’Etat à la Nation, le rêve de réconcilier l’espace public séparé, juridiques applicables Montesquieu a élaboré le principe de séparation des pouvoirs dans L’esprit des lois. ses pouvoirs considérablement réduits. [...], [...] D'une part parce qu'il faut deux crises ministérielles en l'espace de dix-huit mois après la formation du gouvernement pour amorcer le processus de dissolution. 2 Montesquieu, la séparation des pouvoirs et leur limitation : 3 Montesquieu, les lois, les mœurs et la morale : 4 Montesquieu et l’esclavage : La pensée de Montesquieu ne se résume pas en un article. - avoir des droits, c’est la faculté d’accomplir certaines actions et de désigner un gouvernement. Consultez plus de 40993 documents en illimité sans engagement de durée. Par la suite, la révision constitutionnelle du 14 Aout 1884 pose que la forme républicaine du ... Président de la République, ce qui lui permet de controler toute l'activité gouvernementale. [...], [...] Cette forte influence du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif va se faire d'autant plus sentir sous la quatrième république. B) Le débat : souveraineté nationale ou populaire La Troisième République fut stricto sensu le régime politique de la France de 1875 à 1940. Contra la dissociation du principe de la séparation des pouvoirs et la garantie des droits : Hermann Heller, Staatslehre, 3 e édition, Sijthoff, Leiden, 1963, p. 273, pour qui l’organisation du pouvoir basée sur la division conditionne l’existence et l’effectivité des droits et libertés des citoyens : « Par l’organisation de l’État basée sur la division des pouvoirs, dans laquelle la législation est le pouvoir suprême du peuple, … - le droit constitutionnel civil : ensemble des règles de droit relevant d’un domaine, INSTITUTIONS NATIONALES ET EUROPEENES Le principe de la séparation des pouvoirs peut faire l'objet de dérogations lorsque celles-ci sont prévues par la Constitution. La question de la séparation des pouvoirs sous la Ve République peut se poser de deux manières. [...], [...] Mac-Mahon va même jusqu'à ajourner les chambres pour un mois dans un décret conformément à l'article 2 de la loi du 16 juillet 1875. transmet le savoir sur le droit constitutionnel qui va au fur et a mesure du temps se, Pouvoir institution et vie politique Ces deux républiques vont établir au sein de leur constitution une séparation des pouvoirs inspirés de la théorie de Montesquieu. La séparation des pouvoirs avec le gouvernement est souple : c'est un régime d'assemblée.Le mode électoral était la proportionnelle avec le correctif des apparentements dès 1951 (un groupe de listes recueillant plus de 50 % des voix dans un … La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel comparé Item Preview remove-circle Share or Embed This Item. Sous la 4ème République, il avait déjà été question de parlementarisme, Séparation Des Pouvoir Sous La 3ème République, Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française, Séparation Des Pouvoirs Aujourd Hui Obsolète, Séparation Des Pouvoirs Aujourdhui Obsolète, Séparation Des Pouvoirs Constitution 1793, Séparation Des Pouvoirs Contre Labsolutisme, Séparation Des Pouvoirs Dans La Constitution De 1795, Politique de confidentialité - Californie (USA). De fait on assiste à une montée en puissance progressive du chef du gouvernement. Tout d'abord, la troisième république qui s'étend de 1875 à 1940. Actuellement, les Français vivent sous la Cinquième république. Plus jamais le droit de dissolution n’est mis en œ uvre sous la IIIème République. Ainsi, nous pouvons nous demander dans quelle mesure le respect partiel de la théorie de la séparation des pouvoirs, engagée dans les textes constitutionnels de la troisième et de la quatrième république, va dériver vers un régime d'Assemblée, et donc une confusion des pouvoirs. Enfin, il permet de retracer la genèse de la Ve République et de comprendre les choix qui ont été faits par les constituants de 1958. Par ces termes, Victor Hugo soulignait l’indissociable lien … Actuellement, les Français vivent sous la Cinquième république. Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif. Idée nouvelle très discutée par les Philosophes des Lumières. L’instabilité ministérielle sous la 3ème et 4ème république Les Français sont mieux informés grâce à la liberté de la presse. Montesquieu : père de la théorie de la séparation des pouvoirs, il faut séparer les trois pouvoirs. *le peuple Ex : le droit de vote. Le droit est un terme employé sous plusieurs sens : On pourrait d’abord considérer que la séparation des pouvoirs est un principe libéral, formuler ce principe, rechercher ses présupposés, en analyser la portée, établir les règles d’organisation des pouvoirs publics et de répartition des compétences qu’il implique pour ensuite vérifier si les institutions de la Ve … manière neutre en argumentant son propos. • législatif : Démissions et révocations des ministres sous la Ve République Pouvoirs n°36 - Le ministre - janvier 1986 - p.117-134. Il est rééligible. Ce dernier doit capituler, marquant ainsi la fin du Second Empire. En effet : - d'une part, le Président de la République et les ministres sont « responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l’administration » (article 68), Le Président ne peut être poursuivi que pour le crime de haute … I L'installation de la IIIe République . Etude de cas de droit pénal: identifier les infractions et les suites procédurales, La Cinquième République, un régime inclassable, Droit constitutionnel - La séparation des pouvoirs. Jules Grévy énonce dans son message au Sénat le 6 février 1879 : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Constitutionnel : La séparation des pouvoirs La fonction de ce principe est de parvenir à une limitation du pouvoir. La III e République commence en 1870 et se termine en 1940. I. L’application de la séparation des pouvoirs influence la structure même de l’Etat français : le législatif, l’exécutif et le judiciaire ; histoire d’indépendances ... (la France a pu l’appliquer sous la monarchie et sous la République). ... Répondant au principe de la séparation des pouvoirs, les juges sont indépendants du pouvoir exécutif et sont nommés par le Conseil supérieur de la magistrature, ce qui veut dire qu’ils n’ont de compte à rendre ni aux élus ni à la population. [...] Ce pouvoir lui est conféré par l'article 5 de la loi du 25 février 1875. Ainsi dans les constitutions de ces deux régimes vont être distinguées certaines fonctions ou missions de l'Etat qui sont confiées à différents corps de celui-ci et sont appelées pouvoirs. Quand il y a une séparation souple des pouvoirs, dans ce cas le chef, DROIT CONSTITUTIONNEL Dans 49 cas, il s’agit de démissions, et dans 14 de véritables révocations et 11 fois de départs par consentement mutuel. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre mer. Selon Locke, il existe trois pouvoirs au sein de l’Etat : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératifqui désigne la gestion des relations internationales. Une nouvelle démocratie nait. Intro: La genèse de la 5ème République Séparation des pouvoirs. ... le président de la République peut dissoudre l’une des chambres du Parlement ; les députés peuvent, sous conditions, demander la démission du gouvernement via la motion de censure. Tous les degrés d’enseignement furent concernés : 1. dans l’enseignement supérieur, la loi du 18 mars 1880 interdit aux établissements privés de prendre le titre d’Université. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu (en 1748) lui-même inspiré des idées de l'Anglais John Locke (en 1690) . La république est instaurée en 1870 après la chute du Second Empire de Napoléon III suite à sa défaite face aux Prussiens. Les évènements qui se déroulent sous la III e République La crise du 16 mai 1877. Dans une assemblée,l'ensemble des questions posée est soumise à l'assemblée. On parle, du fait de sa multiplicité, de systèmes parlementaires issus du régime, règles strictement constitutionnelles auxquelles on ajoute des facteurs historiques et politiques. Traiter des IIIe et IVe Républiques impose de connaître les processus constitutionnels à l’œuvre sous ces républiques, mais nécessite aussi de faire appel à une approche historique. Démocratie semi-directe : on peut seulement dire oui ou non, 1958 veut mettre un terme à la confusion des pouvoirs en rationalisant le parlementarisme, c’est pour combler les lacunes de la 3ème et de la 4ème République qui donnaient la toute puissance au Parlement. C'est sous la quatrième république que l'influence du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif va venir s'affirmer de manière plus concrète. Chapitre 1 : Les régimes démocratiques : Principes & Débats Les rapports entre le Président de la République et le premier ministre sous... Dissertation : Le régime représentatif est-il réellement démocratique ? Ainsi, tout développement qui ferait intervenir des éléments qui se situent en dehors de ces bornes serait hors-sujet. Type de régime : parlementaire Collège électoral : les hommes de plus de 21 ans Mode électoral : le président est élu au suffrage universel indirect par les députés (élus au suffrage direct pour un mandat de 4 ans) et les sénateurs (élus au suffrage indirect pour un mandat de 7 ans) réunis en congrès. Ce régime va s'établir sur les lois constitutionnelles de 1875 qui vont établir un régime parlementaire de type bicaméral avec deux chambres, à savoir la Chambre des députés et le Sénat. Mais, il ... Ses pouvoirs sont les memes que ceux de la Chambre des députés, mais il dispose d'une faculté d'empecher : en effet, il peut faire obstable à … Les courants monarchistes sous la IIIe République Pouvoirs n°78 - Les monarchies - septembre 1996 - p.95-105. En effet, sous la quatrième république le pouvoir exécutif est sous un contrôle beaucoup plus imposant que sous la troisième république. Le droit constitutionnel est une science qui fait l’objet d’étude et qui doit être étudier de Grâce au jeu des alliances entre partis, le simple fait de ne pas voter la motion de censure et de maintenir une majorité précaire suffit à paralyser le gouvernement ce qui entraîne inexorablement sa démission. Pouvoir législatif : élabore et vote les lois « La séparation des pouvoirs » est le concept juridique à définir « depuis 1870 » borne chronologique à appliquer la réflexion. ... L’évidente soumission de l’exécutif sous les IIIe … Dans ce cas la il existe normalement une supériorité du chef de gouvernement par rapport au chef de l’État (caractéristique des régimes parlementaire), néanmoins en France sous la Vème République même si le président à d'importants pouvoirs on parle tout de même de régime parlementaire lors de la cohabitation, ce n'est plus le cas lorsque le chef de l’État dispose d'une majorité. Advanced embedding details, examples, and help! Le principe de séparation des pouvoirs Le fonctionnement de la démocratie sous la Vè République repose sur le principe de la séparation des pouvoirs : Pouvoir exécutif : exécute et fait appliquer les lois ; Le régime est globalement déséquilibré. L’Assemblée nationale est la chambre basse alors que le Conseil de la République est la chambre haute sous la Quatrième République ; elle détient l’essentiel du pouvoir. Créé en 1958, le régime de la V ème République était conçu comme un régime parlementaire. ... Les Conseils de cabinet se déroulent en son absence. La loi décide que « Le chef de l'Exécutif prendra le titre de Président de la République », mais ses pouvoirs prendront fin en même temps que ceux de l'Assemblée. Rôle de faire exécuter les lois votées par le parlement, composé du chef de l’état et du gouvernement Rationaliser le parlementarisme c’est introduire dans la Constitution des dispositifs qui renforcent la position du Gouvernement vis-à-vis du Parlement et qui peuvent pallier l’absence d’une véritable majorité parlementaire. La séparation des pouvoirs sous la IIIe République Le gouvernement de la République se compose de deux chambres et d'un Président : L'amendement Wallon, d'Henri Wallon. Des pouvoirs encadrés par la Constitution Les pouvoirs du président de la République sont définis par la Constitution du 4 octobre 1958.Ce texte fondateur de la Ve République a considérablement renforcé les pouvoirs du chef de l'État par rapport aux Républiques précédentes, plus favorables au Parlement. Ce dernier doit capituler, marquant ainsi la fin du Second Empire. Ainsi, tout développement ... parlementaire sous la IIIe République » est un titre de partie de dissertation car il vise à démontrer quelque chose. N os 5 … C’est donc le troisième billet (après La philosophie politique de Montesquieu en bref et Montesquieu : la séparation des pouvoirs et la démocratie) que nous y consacrons. Ressources Scolaire Histoire Cours d'Histoire 3ème L’Organisation des Pouvoirs de la Vème République. EMBED (for wordpress.com hosted blogs and archive.org item tags) Want more? Sous Weimar, la source unitaire de tout pouvoir d’État, le peuple, permet d’adopter une nouvelle approche du principe de séparation des pouvoirs, qui n’est plus celle du rejet au nom du maintien de la construction de la monarchie dualiste allemande, mais constitue une articulation complexe dans un système présentant les traits d’une démocratie plébiscitaire (Section 2). Lisez ce Politique et International Dissertation et plus de 247 000 autres dissertation. La III e République commence en 1870 et se termine en 1940. No_Favorite. Jules Simon, républicain, est nommé président du Conseil en 1877. Démocratie directe : on peut discuter avant de voter. La nation n’est pas, aussi de la Durée du mandat : 7 ans renouvelables Le second modèle : le français qui est né a la révolution française, et plus précisément d’une loi Des 16 et 24 août 1790 ; depuis cette date, la France connais l’organisation qui consiste à distinguer deux ordres de juridiction car dans l’esprit révolutionnaire, juger l’administration c’est encore et toujours une façon d’administrer, a partir de là, la séparation des pouvoirs commande jusqu'à que le juge judiciaire ne … - le droit français qui est l’ensemble des règles de droit relevant d’une société donnée. Plusieurs lois améliorent leurs conditions de travail même si elles restent très dures. L’instabilité ministérielle sous la 3ème et 4ème république Les différents régimes politiques dépendent de l’interprétation qui est faite de la théorie de la séparation des pouvoirs : • législatif : Rôle de faire les lois Organe : le parlement (1 ou 2 chambres) et le peuple (=le référendum)) participent à l’élaboration des lois • exécutif : Rôle de faire exécuter les lois votées par le parlement, composé du chef de l’état et du … Séparation des Églises et de l’État Composition de la Chambre des ... Rééditions : La Droite en France de la première Restauration à la V e République (1963) puis sous le titre Les Droites en France en 1968 et 1982), 544 p. (ISBN 2-7007-0260-3, présentation en ligne), [présentation en ligne], [présentation en ligne], [présentation en ligne]. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité, La séparation des pouvoirs mise en place dans la Troisième et la Quatrième République. Montesquieu a élaboré le principe de séparation des pouvoirs dans L’esprit des lois. Rôle faire respecter les règles et l’ordre public, Droit Constitutionnel Dans une démocratie directe comme l'athène démocratique Rôle de faire les lois Ainsi le gouvernement est sous l'influence directe de la majorité. Chapitre 1: Un héritage constitutionnel décisif Le Président de la République bénéficie d'une irresponsabilité politique, entraînant la nécessité du contreseing par un ministre de chacun de ses actes. En effet, une séparation trop stricte des pouvoirs peut aboutir à la paralysie des institutions : tel fut le cas en France sous le Directoire (1795-1799) et sous la IIe République (1848-1851), où le conflit entre l’exécutif et le législatif s’est à chaque fois soldé par un coup d’État. Ainsi ce président sous la IIIe République affirme et pose de manière concrète un des grands principes de la République parlementaire de la France de 1875 à 1958. Elle a été l’objet de débats et de compromis entre les forces politiques et sociales. Le mandat du Président de la République sous la Ve République, Voir tous les documents en droit constitutionnel, Exemples de sujets de dissertation juridique en droit civil, La diversité des fonctions administratives concernant leur territorialisation, Exemples de sujets et de problématiques pour un mémoire en droit comparé, Les grands arrêts en droit de la responsabilité civile, Exemple de commentaire d'arrêt en droit des obligations - L'arrêt Consorts Cruz (Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 décembre 1993), Le pouvoir exécutif : du président de la République au président du Conseil, D'un pouvoir exécutif prépondérant à son effacement progressif, Un pouvoir exécutif sous contrôle dans la pratique, D'un bicaméralisme modéré à une toute-puissance parlementaire, D'une influence bicamérale à une influence monocamérale, La déviance des régimes en régimes d'assemblées. Article 5. Le 2 septembre 1870, les Prussiens encerclent l'empereur Napoléon III à Sedan. Il énonce d'ailleurs dans sa déclaration au Sénat du 6 février 1879 je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels Nous pouvons donc observer un exécutif sous forte influence du parlement lors de la troisième république, car même si le président de la république est irresponsable, son gouvernement charger de mettre en œuvre la politique voulue, lui, ne l'est pas et sera finalement obligé de se conformer à la volonté et à la majorité parlementaire. Les pouvoirs exécutif et législatif doivent être exercés par des organes distincts, afin d’éviter le despotisme. Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. La prédominance du Parlement sous ces deux Républiques; Un chef de l'Etat aux pouvoirs purement formels; Le système de variables permet de modifier la répartition des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif Celui-là n'est pas élu au suffrage universel direct mais par les deux Chambres réunies en congrès. La Constitution établit une séparation des pouvoirs a priori favorable au pouvoir législatif. S’interroger sur les pouvoirs sous la Ve République suppose de rappeler que dans une démocratie la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) constituent une nécessité impérieuse qui garantit la liberté. Dès la révolution, deux conceptions qui s’affrontent quant à la manière de concevoir les rapports g/g, et chacune répond à sa manière à la question : Qui est souverain ? La France s’industrialise. Les Députés élus au suffrage universel votent une Constitution qui établit la séparation des pouvoirs. La question de la séparation des pouvoirs sous la Ve République peut se poser de deux manières. Elle est plus ou moins souple car une trop stricte séparation des différents pouvoirs peut conduire à la paralysie des institutions, comme ce fut le cas en France sous le Directoire (1795-1799) et sous la IIe République (1848-1852), débouchant sur un coup d'Etat . Les courants monarchistes sous la IIIe République ont connu assez rapidement un important recul électoral et une perte d’audience auprès de l’opinion. I-1-1 Les fondements du pouvoir démocratique Titre 1: La naissance du régime de la 5ème « La séparation des pouvoirs » est le concept juridique à définir « depuis 1870 » borne chronologique à appliquer la réflexion. Le droit constitutionnel est l’une des branches du droit public, qui s’oppose au droit privé. Ainsi il va y avoir une séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. A) Les types de légitimités La décision de faire la guerre dans la ville d'athene était prise par l'ensemble des citoyens.

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